CLD Domaine-du-Roy

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Fonds local d'investissement (FLI)

Entreprises admissibles

Toutes entreprises offrant des biens et/ou des services sur une base d’affaires sont admissibles incluant celles de l’économie sociale.

Les entreprises doivent être situées sur le territoire de la MRC du Domaine-du-Roy.

Secteurs d’activité admissibles

Sans en limiter l’admissibilité, les entreprises du secteur primaire, secondaire, de même que celles du tertiaire moteur seront priorisées.

Le secteur tertiaire moteur comprend les entreprises à forte valeur ajoutée telles que les télécommunications, l’énergie électrique, les intermédiaires financiers, les services aux entreprises, la robotique, la conception et fabrication de logiciels, le recyclage, l’environnement, les laboratoires industriels et de services scientifiques, les services de création et design industriel, etc.

Dans tous les cas, l’élément concurrence et déplacement d’emplois sera pris en considération afin de s’assurer d’un impact positif sur l’emploi dans le territoire et qu’il n’y ait pas d’influence négative sur les autres entreprises du même secteur. Le CLD peut déterminer que certains secteurs d’activité sont exclus en raison de leur saturation.

Secteurs d’activité non admissibles

Le commerce de détail (SCIAN 44-45) est non admissible. Cependant, le « dernier commerce du village », s’il est jugé essentiel au maintien de la collectivité, peut faire l’objet d’une analyse et d’une dérogation s’il y a lieu.

  • Construction (SCIAN 23);
  • Commerce de gros (SCIAN 41);
  • Transport et entreposage (SCIAN 48-49);
  • Industrie de l’information et industrie culturelle (SCIAN 51);
  • Finance et assurances (SCIAN 52);
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail (SCIAN 53);
  • Services professionnels, scientifiques et techniques (SCIAN 54);
  • Gestion de sociétés et d’entreprises (SCIAN 55);
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement (SCIAN 56);
  • Soins de santé et assistance sociale (SCIAN 62);
  • Art d’interprétation, sports – spectacles et activités connexes (SCIAN 711);
  • Parcs d’attractions et salles de jeux électroniques (SCIAN 7131);
  • Jeux de hasard et loteries (SCIAN 7132);
  • Hébergement et services de restauration (SCIAN 72);
  • Autres services (SCIAN 81);
  • Foresterie et exploitation forestière, pêche, chasse et piégeage, activités de soutien à l’agriculture et à la foresterie (SCIAN 113, 114);

Nonobstant les exclusions mentionnées ci-dessus, en cas de relève ou de rachat et selon la nature des projets, certains projets pourraient faire l’objet d’une analyse plus approfondie.

Voir la politique.

Type de financement
Prêt / Prêt participatif
Montant maximal
40,000$
Responsable(s)
À combler
À combler
Analyste financier
418-679-2093

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